Droit et grands enjeux du monde contemporain
Organisation du programme de l’option Droit et grands enjeux du monde contemporain
L’option Droit et grands enjeux du monde contemporain est évalué en contrôle continu durant toute l’année de Terminale : la note finale est alors la moyenne des trois trimestres. Le terme « option » peut être trompeur car en réalité, à l’inverse de l’ancien bac, il s’agit d’une matière évaluée peu importe la note. Il s’agit davantage d’un approfondissement plus que d’une option !
Le programme s’axe autour de deux grandes parties construites sous forme de questionnement :
- Partie 1 : Comment le droit est-il organisé ?
- Partie 2 : Des questions juridiques contemporaines
Les objectifs de programme Droit et grands enjeux du monde contemporain en Terminale
L’objectif principal de cette option n’est pas réellement de former en amont de futurs étudiants en droit à l’université mais surtout de donner l’opportunité aux élèves de réfléchir à l’utilité des normes juridiques, à leurs portées sociales et à leur application. Aussi, cet enseignement a pour finalité de :
- contribuer à la formation de l’élève afin de lui permettre de devenir un citoyen éclairé et responsable par la découverte du monde juridique dans lequel il évolue
- comprendre la règle et en percevoir l’utilité
- favoriser la construction de l’esprit critique de l’élève par l’expression d’une pensée éclairée
- faire découvrir les métiers du droit et ainsi aider à l’orientation de l’élève
Les compétences travaillées dans le programme Droit et grands enjeux du monde contemporain
Les compétences travaillées dans le programme Droit et grands enjeux du monde contemporain sont diverses et transversales. Il s’agit alors :
- d’acquérir la méthodologie du raisonnement juridique
- d’être capable de comprendre des situations réelles et d’identifier les moyens juridiques possibles pour répondre à cette situation
- d’avoir une compréhension réaliste des problèmes traités par le droit au regard des évolutions contemporaines de la société.
Analyse du nouveau programme officiel de l’option Droit et grands enjeux du monde contemporain
Avant de se plonger dans le programme de cette option, il est nécessaire d’aborder dans plusieurs séances introductives la notion de droit. Il s’agira alors d’en exposer ses fonctions et ses caractéristiques. Le programme est divisé en deux grandes parties elles-mêmes divisées en différents items :
Partie 1 : Comment le droit est-il organisé?
L’organisation du droit sera appréhendée en trois temps, à savoir :
- les sources du droit
Les sources du droit sont découvertes à travers diverses formes juridiques qui sont les piliers du droit. Il s’agira ainsi de comprendre l’utilité et le fonctionnement de la Constitution en traitant de la séparation des pouvoirs, de la démocratie ou encore du processus du Conseil Constitutionnel ou encore de montrer l’influence des lois, des décrets, des arrêtés et des ordonnances. En outre, l’élève appréhendera la notion de jurisprudence et de son application. Enfin, à travers des exemples de contrats empruntés à la vie quotidienne (bail, contrat de vente, contrat de travail…), les notions de liberté et de devoirs contractuels seront assimilées par l’élève.
- l’organisation judiciaire
Il existe deux ordres de juridictions en France : la juridiction administratives et la juridiction judiciaire. Pour chaque ordre, il y a deux degrés de juridiction afin de garantir la qualité de la justice : le Conseil d’État et la Cour de cassation. L’enseignement dispensé aux élèves permet alors d’identifier de quelles compétences relève une affaire.
- le cadre international
À l’étranger, le droit peut revêtir d’autres formes et c’est précisément l’objet de l’option Droit et grands enjeux du monde contemporain . Aussi, les traités fondateurs de l’Union européenne et le fonctionnement général des institutions de l’Union européenne dans les ordres législatif, exécutif et juridictionnel seront expliqués. Par ailleurs, il sera question de traiter de la question de l’internationalisation du droit en particulier sur l’Organisation des Nations Unies ou encore de la Cour internationale de justice ou de la Cour pénale internationale.
Partie 2 : Des questions juridiques contemporaines
Il s’agit ici de montrer la place du droit, sous toutes ses formes, dans les grandes problématiques contemporaines :
- les sujets de droits
Les questionnements ici sont d’ordre de la capacité juridique : il s’agira alors de comprendre qui peut faire valoir ses droits (les personnes morales ou physiques), quelles sont les responsabilités et les libertés de ces personnes juridiques et d’alimenter une réflexion sur la place de l’animal dans le droit en tant que personne ou chose.
- liberté, égalité, fraternité
La liberté est un principe fondateur des systèmes juridiques libéraux. Aussi, les élèves devront s’interroger sur la place qu’occupe véritablement la liberté dans notre système juridique et si, justement, l’État peut limiter la liberté des individus.
L’égalité et la fraternité font partie de la devise de la République. Les élèves suivant l’option Droit et grands enjeux du monde contemporain devront faire face à la réalité en menant une réflexion sur l’importance de l’égalité en droit français et sur le principe d’égalité afin de lutter contre les discriminations.
- personne et famille
La personne et la famille sont au cœur du droit. Aussi, il est pertinent de se demander si le traitement des individus selon leur nationalité est juste et réel et de se renseigner sur la problématique du changement de nationalité et sur ses conséquences.
Ensuite, la protection de l’enfant est un thème essentiel qui est soulevé ici : il s’agira de connaitre les droits de l’enfant et les références juridiques fondamentales pour pouvoir protéger l’enfant. Par ailleurs d’autres questionnements peuvent être soulevés, comme celui du harcèlement, de la diffamation ou du principe de la liberté sexuelle. Bien évidement, ces thèmes ne sont pas seulement propres à l’enfant mais peuvent être traités dans des affaires menant en cause des personnes adultes.
Enfin, le programme de cette option est fondamentalement ancré dans la société contemporaine et les réflexions sur la bioéthique sont légitimes et diverses : quelles sont les limites à l’assistance médicale à la procréation, peut-on choisir les conditions de sa mort ?
- l’entreprise et le droit
Le droit fournit un large choix de structures juridiques permettant de s’adapter aux finalités de l’entreprise. Toutefois, compte tenu des évolutions sociétales et technologiques, les contours juridiques de l’entreprise sont de plus en plus flous. Il importe donc de pouvoir déterminer le périmètre de l’entreprise afin d’identifier ses droits et ses obligations. De nombreuses situations permettent d’illustrer ce phénomène comme les relations au travail et les préjudices écologiques.
- création et technologies numériques
Il s’agira ici de traiter la question des propriétés intellectuelles, en faisant notamment la distinction entre la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
En outre, les nouvelles technologies sont soumises à une réglementation bien établie : la protection des données, les objets connectés ou encore la cybercriminalité.